Perfectionnement

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APRODEM - Les responsabilités pénale et civile du dirigeant et de l'encadrement

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Durée :

1 jour

Date(s) :
  • Moirans : Intra : nous consulter
Eligibilité : Aprodem, Plan de développement des compétences
Prise en charge totale grâce au dispositif APRODEM ( conditions: le stagiaire doit cotiser au régime général de la sécurité sociale ) Quantités limitées
Délais d’accès :
entrée permanente suivant les disponibilités
Prix :
300€ HT/jour
Organisation : Interentreprises, Intra-entreprise
Public :

Encadrement et direction

Prérequis :

Aucun

Conditions d'admission :

Sur inscription

Validation : Attestation de formation
Les +
de la formation

• Formation courte, complète et concrète
• Formation possible APRODEM

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Échanges d’expériences à partir de cas concrets dans les entreprises des participants
• Exercices et étude de cas

Intervenants :

Tous nos intervenants sont issus du monde industriel et experts dans leur domaine.

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
• Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
• Définir l'existence de la délégation
• Mettre en oeuvre la politique de prévention

Programme

La politique de prévention :
• L’évaluation des risques et le document unique
• Les obligations de formation
• Les vérifications réglementaires

Les grands principes d’exposition au risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénaleLa responsabilité pénale

Personne physique :
• La gradation des fautes
• Les peines applicables

Personne morale :
• L’organisation de l’entreprise
• Les délégations de pouvoir
• La procédure pénale

La responsabilité civile :
• Les grands principes
• La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
• La procédure civile

Modalités de suivi et d’évaluation

• Évaluation orale et écrite en fin de stage
• Certificat de réalisation