Perfectionnement

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APRODEM - Les responsabilités pénales et civiles du dirigeant et de l'encadrement

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Durée :

1 jour

Date(s) :
  • Moirans : 02/12/24
Eligibilité : Aprodem
Prise en charge totale grâce au dispositif APRODEM ( conditions: le stagiaire doit cotiser au régime général de la sécurité sociale ) Quantités limitées
Délais d’accès :
entrée permanente suivant les disponibilités
Prix :
300€ HT/jour
Organisation : Interentreprises, Intra-entreprise
Prérequis :

Aucun

Conditions d'admission :

Sur inscription

Validation : Attestation de formation
Les +
de la formation

Formation courte, complète et concrète
Formation possible APRODEM

Méthodes et moyens pédagogiques :

Echange d’expériences à partir de cas concrets dans les entreprises des participants

Exercices et étude de cas

Intervenants :

Tous nos intervenants sont issus du monde industriel et experts dans leur domaine.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Définir l'existence de la délégation
  • Mettre en oeuvre la politique de prévention
Programme
  • La politique de prévention
    • L’évaluation des risques et le document unique
    • Les obligations de formation
    • Les vérifications réglementaires
  • Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénaleLa responsabilité pénale
    • Les grands principes
  • Personne physique
    • La gradation des fautes
    • Les peines applicables
  • Personne morale
    • L’organisation de l’entreprise
    • Les délégations de pouvoir
    • La procédure pénale
  • La responsabilité civile
    • Les grands principes
    • La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
    • La procédure civile
Modalités de suivi et d’évaluation

• Evaluation de fin de stage
• Certificat de réalisation