Perfectionnement

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CSE : Le fonctionnement et les attributions du Comité Social et Économique

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Durée :

2 jours 

Date(s) :
  • Entreprise : Nous consulter
Eligibilité : Autre financement, Plan de développement des compétences
Délais d’accès :
entrée permanente suivant les disponibilités
Prix :
Nous consulter
Organisation : Intra-entreprise
Public :

Pour les membres du CSE ou nouvellement nommés

Prérequis :

Aucun

Conditions d'admission :

Sur inscription

Validation : Attestation de formation
Les +
de la formation

• Des apports indispensables pour débuter son mandat dans les meilleures conditions
• Une formation qui tient compte de la jurisprudence en vigueur

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Études de cas pratiques, exercices d’application
• Support écrit et vidéo

Intervenants :

Juriste en Droit Social

Objectifs

À l'issue de cette formation, les apprenants seront capables de :
• Citer et de décrire les attributions économiques et professionnelles du CSE 
• Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
• Intervenir dans les différentes comissions
• Développer le dialogue social  

Programme

• Un Comité Social et Economique, pourquoi et pour quoi faire ?

• Maîtriser les attributions du Comité Social et Economique
Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration
Les attributions d'ordre professionnel
Les attributions d'ordre social

• Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
Quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
Utiliser les informations et donner un avis

• Gérer les moyens du Comité Social et Economique
Le crédit d'heures
Le recours aux experts
Les facultés de prises de contact, déplacements et communication
Les budgets du CSE et leur gestion
La mise à disposition de locaux

• Faire progresser le fonctionnement du Comité Social et Economique
Valider la composition du CSE et le rôle respectif de ses membres
Formaliser le règlement intérieur du CSE
Assurer la tenue des réunions
Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
Délibérer, décider, donner un avis
Améliorer le déroulement pratique des réunions

• Garantir le statut de membre du Comité Social et Economique
Le cumul des mandats
La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
La protection et le délit d'entrave

Modalités de suivi et d’évaluation

• Exercices pratiques, QCM
• Certificat de réalisation

Et après ? Poursuite de Parcours de formation

CSE – Les missions Santé et Sécurité des membres du Comité Social et Economique