Formations réglementaires


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CSE - Les missions Santé et Sécurité des Membres du Comité Social et Économique

Formation des membres du CSE répondant aux exigences du Code du Travail (articles R2315-9 à R2315-22)

Durée :

5 jours : nouveaux élus du CSE
3 jours : membres réélus du CSE

Date(s) :
  • Moirans : 20, 21 puis les 27, 28, 29 janvier 2025 ; 10, 11, 12 puis 17 et 18 mars 2025 ; 15, 16 puis 22, 23, 24 septembre 2025
Eligibilité : Plan de développement des compétences
Possibilité de financement par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés (article R6332-40 du Code du Travail)
Délais d’accès :
entrée permanente suivant les disponibilités
Prix :
1 250 €HT/pers pour la formation des nouveaux membres élus (5j) - 750 €HT/j pour les membres réélus (3j)
Organisation : Interentreprises, Intra-entreprise
Public :

• Membre du CSE
• Membre de la Commission Santé Sécurité au Travail du CSE

Prérequis :

Aucun

Conditions d'admission :

Sur inscription

Validation : Attestation de formation
Les +
de la formation

• Une formation axée sur la pratique et le partage d’expériences
• Une formation qui tient compte de la jurisprudence et de la réactualisation de la réglementation

Méthodes et moyens pédagogiques :

Formation construite sur des mises en situation et des études de cas pratiques.

Outils : support théorique complet fourni en format numérique

Intervenants :

• Tous nos formateurs sont issus du secteur industriel et agrées IPRP par la DREETS
• Recrutement et évaluation annuelle des intervenants selon notre processus qualité

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

• Exercer les missions hygiène, santé et sécurité selon les règles de fonctionnement prévues par la loi
• Analyser les conditions de travail et les risques professionnels
• Analyser les accidents du travail et les incidents et formuler des actions d'amélioration
• Communiquer avec les acteurs externes, la direction, les autres salariés pour promouvoir la prévention

Programme

Exercer les missions hygiène, santé et conditions de travail selon les règles de fonctionnement prévues par la loi :
Vision d'ensemble des rôles et missions générales du CSE 
• Les moyens, les droits et les obligations des membres 
• Les relations avec les acteurs internes et externes de la prévention
• Les cas particuliers
• L'étendue des missions du CSE en hygiène, santé et sécurité au travail
        -  Le respect des obligations d'hygiène, de santé et de sécurité
        -  Le suivi les accidents et les maladies professionnelles
        -  L'organisation des visites périodiques du CSE
        -  La gestion des situations exceptionnelles
        -  Le suivi de la politique de prévention de l'employeur

Analyser les conditions de travail et les risques professionnels :
• L'évaluation des risques professionnels et le document unique, facteurs de risques spécifiques
• Les fondamentaux par famille de risques professionnels

Analyser les conditions de travail et les risques professionnels et formuler des actions d'amélioration
• L'enquête du CSE, apprentissage de la méthode de l'arbre des causes: recueil des faits, construction de l'arbre
• Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Communiquer avec les acteurs externes, la direction, les autres salariés pour promouvoir la prévention
• Les informations en hygiène, santé sécurité obligatoires de la direction vers le CSE
• Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont le bilan et le programme annuels de l'employeur)
• Le CSE, moteur de la prévention : la promotion du rôle de l'instance, la promotion de la prévention
• La communication hygiène santé sécurité envers les salariés : légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
• La veille réglementaire et technologique : se tenir informé (les sites Internet pertinents)

Modalités de suivi et d’évaluation

• Évaluation par des exercices pratiques et QCM
• Une attestation des acquis sera remise à la fin du stage

Et après ? Poursuite de Parcours de formation

• CSE – Le fonctionnement et les attributions des membres du Comité Sociale et Economique
• Formations issues du dispositif APRODEM : arbre des causes, RPS, gestions des entreprises extérieures….
• « Le référent SSE » - Cycle 1 de l’Ecole de Prévention Santé Sécurité Environnement de l’UIMM